Clause RGPD

CLAUSE RGPD

L’adhérent et le cas échéant, son représentant légal, est informé que l’Association SPORT DANS LA VILLE traite les données personnelles de ses membres dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de son objet social.

L’Association SPORT DANS LA VILLE est, au sens du Règlement UE 2016/679, responsable du traitement qu’elle opère des données personnelles qu’elle recueille dans les conditions décrites ci-dessous.

Le traitement des données personnelles est réalisé afin d’enregistrer l’adhérent au sein de l’Association SPORT DANS LA VILLE et la bonne exécution des actions qu’elle s’engage à menées à l’égard de l’adhérent et plus généralement dans le cadre de l’exercice de son objet social.

L’Association SPORT DANS LA VILLE collecte, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution dudit contrat, les données personnelles suivantes : NOM ET PRENOM DE L’ADHERENT, DATE DE NAISSANCE, NOM ET PRENOM DU REPRESENTANT LEGAL LE CAS ECHEANT, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, TELEPHONE, SITUATION FAMILIALE, ETUDES, PROFESSION, SPORT PRATIQUE.

A défaut de disposer de ces informations, l’Association SPORT DANS LA VILLE ne pourra pas mettre en œuvre les actions auxquelles l’Adhérent souhaite participer.

Le traitement de ces données peut également être réalisé aux fins d’adresser à l’Adhérent les propositions d’activités, les informations sur l’actualité de l’Association SPORT DANS LA VILLE et ses actions, sous réserve que l’Adhérent y ait consenti lors de son adhésion en cochant la case à cet effet.

La durée de conservation des données collectées est de 1 an à compter du terme de l’adhésion de l’Adhérent à l’Association SPORT DANS LA VILLE.

Ces données pourront ensuite être archivées pendant une durée supplémentaire de 2 ans afin de préserver les droits de chacune des Parties.

Seuls seront (ou pourront être) destinataires des données personnelles :
L’Association SPORT DANS LA VILLE ;
Son prestataire informatique en charge des opérations de traitement des données personnelles ;
Ses prestataires en charge de certaines activités ou autres actions et ses mécènes et financeurs publics s’intégrant dans le cadre de l’exercice de l’objet social de l’Association SPORT DANS LA VILLE ;

Les données personnelles traitées ne font pas l’objet d’un transfert hors Union-Européenne et sont stockées au sein de l’Union.
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD), les personnes ont, sur les données personnelles les concernant :

Un droit d’accès aux données collectées ;
Un droit de rectification des données personnelles inexactes ;
Un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ;
Un droit à l’effacement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ;
Un droit à la portabilité ;
Un droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ;
Un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ;
Un droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL.

Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à l’Association SPORT DANS LA VILLE aux coordonnées suivantes : Association SPORT DANS LA VILLE 15 quai de la Gare d’Eau, 69009 Lyon ou à l’adresse mail contact@sportdanslaville.com.

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